Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'exécution de l'ordonnance du 25 avril 2014 modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire.

de
Benoît Cerexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°58)

 
Date de réception: 18/02/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
18/03/2015 Devenue sans objet Ridouane Chahid B.I.Q. 67 (14/15) 43