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Question orale concernant l'ouverture des commerces en soirée et les dimanches.

de
Johan Van den Driessche
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°22)

 
Date de réception: 19/02/2015 Date de publication: 05/03/2015 Référence: B.I.Q. 59 (14/15), page 79
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 05/03/2015 Référence: B.I.Q. 59 (14/15), page 79
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
05/03/2015 Développement Johan Van den Driessche B.I.Q. 59 (14/15) 79
05/03/2015 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 59 (14/15) 80
05/03/2015 Réplique Johan Van den Driessche B.I.Q. 59 (14/15) 82