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Question orale concernant les conséquences du nouveau système de redevances du Siamu.

de
Vincent De Wolf
à
Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°6)

 
Date de réception: 17/02/2015 Date de publication: 19/05/2015 Référence: B.I.Q. 98 (14/15), page 37
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 19/05/2015 Référence: B.I.Q. 98 (14/15), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
31/03/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 76 (14/15) 27
19/05/2015 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 98 (14/15) 38
19/05/2015 Réponse Cécile Jodogne B.I.Q. 98 (14/15) 39
19/05/2015 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 98 (14/15) 41