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Question d'actualité jointe concernant l'annulation par le Conseil d'Etat du permis socio-économique pour le projet Docks Bruxsel le 24 février 2015.

de
Cieltje Van Achter
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°46)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°14)

 
Date de réception: 27/02/2015 Date de publication: 27/02/2015 Référence: C.R.I. 21 (14/15), page 10
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 27/02/2015 Référence: C.R.I. 21 (14/15), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2015 Recevable Charles Picqué
27/02/2015 Question d'actualité principale Jef Van Damme C.R.I. 21 (14/15) 13
27/02/2015 Développement Cieltje Van Achter C.R.I. 21 (14/15) 12
27/02/2015 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 21 (14/15) 14
27/02/2015 Développement Cieltje Van Achter C.R.I. 21 (14/15) 16