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Question d'actualité jointe concernant les activités de la société américaine Uber sur le sol bruxellois.

de
Youssef Handichi
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°52)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°22)

 
Date de réception: 27/02/2015 Date de publication: 27/02/2015 Référence: C.R.I. 21 (14/15), page 17
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 27/02/2015 Référence: C.R.I. 21 (14/15), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2015 Recevable Charles Picqué
27/02/2015 Question d'actualité principale Marc Loewenstein C.R.I. 21 (14/15) 18
27/02/2015 Développement Youssef Handichi C.R.I. 21 (14/15) 24
27/02/2015 Réponse Pascal Smet C.R.I. 21 (14/15) 24
27/02/2015 Réplique Youssef Handichi C.R.I. 21 (14/15) 31