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Question écrite concernant les ASBL communales et intercommunales.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°41)

 
Date de réception: 19/12/2014 Date de publication: 15/02/2015 Référence: B.Q.R. n° 4, page 26
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/02/2015 Référence: B.Q.R. n° 4, page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/2014 Recevable p.m.
15/02/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 4 26
 
Question