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Question écrite concernant le nombre d'infractions commises par les véhicules de la STIB.

de
Benoît Cerexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°61)

 
Date de réception: 23/12/2014 Date de publication: 15/02/2015 Référence: B.Q.R. n° 4, page 53
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/02/2015 Référence: B.Q.R. n° 4, page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2014 Recevable p.m.
15/02/2015 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 4 53
 
Question