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Question écrite concernant le contrôle technique de Forest et Anderlecht.

de
Sevket Temiz
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°27)

 
Date de réception: 04/12/2014 Date de publication: 15/02/2015 Référence: B.Q.R. n° 4, page 95
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/02/2015 Référence: B.Q.R. n° 4, page 95
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2014 Recevable p.m.
15/02/2015 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 4 95
 
Question