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Interpellation jointe concernant le respect des conditions en vigueur dans les projets de centres commerciaux.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°144)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°91)

 
Date de réception: 02/03/2015 Date de publication: 22/04/2015 Référence: B.I.Q. 82 (14/15), page 7
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 22/04/2015 Référence: B.I.Q. 82 (14/15), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
22/04/2015 Interpellation principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 82 (14/15) 8
22/04/2015 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 82 (14/15) 9
22/04/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 82 (14/15) 14
22/04/2015 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 82 (14/15) 18