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Question orale concernant l'arrêt de la Cour constitutionnel du 12 février 2015 portant sur le Code du logement.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°42)

 
Date de réception: 26/02/2015 Date de publication: 19/03/2015 Référence: B.I.Q. 69 (14/15), page 53
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 19/03/2015 Référence: B.I.Q. 69 (14/15), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
19/03/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 69 (14/15) 54
19/03/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 69 (14/15) 55
19/03/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 69 (14/15) 58