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Interpellation jointe concernant l'insalubrité dans les logements et les missions de la DIRL (Direction de l'Inspection Régionale du Logement).

de
Mohamed Ouriaghli
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°85)

 
Date de réception: 02/03/2015 Date de publication: 19/03/2015 Référence: B.I.Q. 69 (14/15), page 27
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 19/03/2015 Référence: B.I.Q. 69 (14/15), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
19/03/2015 Interpellation principale Michel Colson B.I.Q. 69 (14/15) 27
19/03/2015 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 69 (14/15) 31
19/03/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 69 (14/15) 35