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Interpellation jointe concernant les conditions de prêts du Fonds du Logement.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°86)

 
Date de réception: 02/03/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
19/03/2015 Interpellation principale Arnaud Verstraete B.I.Q. 69 (14/15) 6
19/03/2015 Retirée de l'ordre du jour. Fouad Ahidar B.I.Q. 69 (14/15) 6