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Question orale concernant les conséquences des nouvelles règles de classification des déchets corrosifs sur le tri sélectif des déchets.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°46)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°11)

 
Date de réception: 19/02/2015 Date de publication: 31/03/2015 Référence: B.I.Q. 75 (14/15), page 57
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 31/03/2015 Référence: B.I.Q. 75 (14/15), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
31/03/2015 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 75 (14/15) 57
31/03/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 75 (14/15) 58
31/03/2015 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 75 (14/15) 61