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Question orale concernant les retards de Bruxelles Environnement dans le traitement des demandes de permis.

de
Els Ampe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°49)

 
Date de réception: 26/02/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/03/2015 Retirée de l'ordre du jour. Arnaud Pinxteren B.I.Q. 66 (14/15) 79
17/03/2015 Question orale transformée en question écrite Arnaud Pinxteren B.I.Q. 66 (14/15) 80