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Interpellation concernant la politique du CIRB à l'égard des logiciels libres.

de
Alain Maron
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°34)

 
Date de réception: 13/03/2015 Date de publication: 27/04/2015 Référence: B.I.Q. 85 (14/15), page 10
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 27/04/2015 Référence: B.I.Q. 85 (14/15), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/03/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/04/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 85 (14/15) 11
27/04/2015 Interpellation jointe Hamza Fassi-Fihri B.I.Q. 85 (14/15) 15
27/04/2015 Intervention Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 85 (14/15) 17
27/04/2015 Intervention Fabian Maingain B.I.Q. 85 (14/15) 18
27/04/2015 Intervention Stefan Cornelis B.I.Q. 85 (14/15) 20
27/04/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 85 (14/15) 20
27/04/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 85 (14/15) 25