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Question orale concernant les retards des services communaux de l'urbanisme dans le traitement des demandes de renseignements urbanistiques.

de
Els Ampe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°68)

 
Date de réception: 09/03/2015 Date de publication: 22/04/2015 Référence: B.I.Q. 82 (14/15), page 28
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 22/04/2015 Référence: B.I.Q. 82 (14/15), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/03/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
22/04/2015 Développement Els Ampe B.I.Q. 82 (14/15) 28
22/04/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 82 (14/15) 29
22/04/2015 Réplique Els Ampe B.I.Q. 82 (14/15) 32