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Question orale concernant l'appréhension du phénomène des mariages forcés en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Alain Destexhe
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°24)

 
Date de réception: 13/03/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/03/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/03/2015 Question orale transformée en question écrite Alain Destexhe