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Question écrite concernant la dotation destinée à corriger certains effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°70)

 
Date de réception: 13/02/2015 Date de publication: 15/03/2015 Référence: B.Q.R. n° 5, page 48
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/03/2015 Référence: B.Q.R. n° 5, page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2015 Recevable p.m.
15/03/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 5 48
 
Question