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Question écrite concernant l'Etat de notre pays (fédéral et entités fédérées) concernant le Traité de Kyoto.

de
Alain Destexhe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°44)

 
Date de réception: 20/01/2015 Date de publication: 15/03/2015 Référence: B.Q.R. n° 5, page 105
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/03/2015 Référence: B.Q.R. n° 5, page 105
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2015 Recevable p.m.
15/03/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 5 105
 
Question