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Question écrite concernant la provision "sols pollués" pour les SISP.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°52)

 
Date de réception: 06/02/2015 Date de publication: 15/03/2015 Référence: B.Q.R. n° 5, page 19
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 144
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2015 Recevable p.m.
15/04/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 6 144
 
Question