Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'état d'avancement de la mise en place d'un cadre législatif qui permet aux pouvoirs locaux de créer des associations de projets.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°181)

 
Date de réception: 15/04/2015 Date de publication: 28/04/2015 Référence: B.I.Q. 87 (14/15), page 8
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 28/04/2015 Référence: B.I.Q. 87 (14/15), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
28/04/2015 Développement Julie de Groote B.I.Q. 87 (14/15) 9
28/04/2015 Intervention Amet Gjanaj B.I.Q. 87 (14/15) 10
28/04/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 87 (14/15) 11
28/04/2015 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 87 (14/15) 13