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Question orale concernant l'impact de la réduction des droits de donation en Flandre sur les finances bruxelloises.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°22)

 
Date de réception: 09/04/2015 Date de publication: 04/05/2015 Référence: B.I.Q. 89 (14/15), page 46
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 04/05/2015 Référence: B.I.Q. 89 (14/15), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/05/2015 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 89 (14/15) 46
04/05/2015 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 89 (14/15) 47
04/05/2015 Réponse Olivier de Clippele B.I.Q. 89 (14/15) 49