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Interpellation jointe concernant l'avenir incertain des Bruxellois travaillant dans une entreprise de travail adapté en raison de l'absence d'un cadre législatif.

de
Paul Delva
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°111)

 
Date de réception: 16/04/2015 Date de publication: 07/05/2015 Référence: B.I.Q. 92 (14/15), page 45
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 07/05/2015 Référence: B.I.Q. 92 (14/15), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
07/05/2015 Interpellation principale André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 92 (14/15) 45
07/05/2015 Développement Paul Delva B.I.Q. 92 (14/15) 47
07/05/2015 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 92 (14/15) 52
07/05/2015 Réplique Paul Delva B.I.Q. 92 (14/15) 59