Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la détention de nouveaux animaux de compagnie.

de
Pierre Kompany
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°26)

 
Date de réception: 26/03/2015 Date de publication: 05/05/2015 Référence: B.I.Q. 90 (14/15), page 78
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 05/05/2015 Référence: B.I.Q. 90 (14/15), page 79
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
05/05/2015 Développement Pierre Kompany B.I.Q. 90 (14/15) 78
05/05/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 90 (14/15) 79
05/05/2015 Réplique Pierre Kompany B.I.Q. 90 (14/15) 81