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Question orale concernant la politique du Fonds du Logement pour les prêts hypothécaires pour les anciens malades.

de
Emmanuel De Bock
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°68)

 
Date de réception: 13/04/2015 Date de publication: 12/05/2015 Référence: B.I.Q. 94 (14/15), page 44
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 12/05/2015 Référence: B.I.Q. 94 (14/15), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/05/2015 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 94 (14/15) 45
12/05/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 94 (14/15) 45
12/05/2015 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 94 (14/15) 46