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Question orale concernant l'état d'avancement des travaux préparatoires de la "Convention du Numérique".

de
Abdallah Kanfaoui
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°27)

 
Date de réception: 19/03/2015 Date de publication: 04/05/2015 Référence: B.I.Q. 89 (14/15), page 69
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 04/05/2015 Référence: B.I.Q. 89 (14/15), page 70
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/05/2015 Développement Abdallah Kanfaoui B.I.Q. 89 (14/15) 69
04/05/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 89 (14/15) 70
04/05/2015 Réplique Abdallah Kanfaoui B.I.Q. 89 (14/15) 72