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Question orale concernant le respect des règles sur les marchés publics dans le cadre de campagnes de sécurité routière.

de
Cieltje Van Achter
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°30)

 
Date de réception: 16/04/2015 Date de publication: 27/04/2015 Référence: B.I.Q. 84 (14/15), page 11
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 27/04/2015 Référence: B.I.Q. 84 (14/15), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
27/04/2015 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 84 (14/15) 11
27/04/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 84 (14/15) 12
27/04/2015 Réplique Cieltje Van Achter B.I.Q. 84 (14/15) 13