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Question écrite concernant le sort des permis d'urbanisme périmés.

de
Olivier de Clippele
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°94)

 
Date de réception: 05/03/2015 Date de publication: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 17
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/03/2015 Recevable p.m.
15/09/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 10 62
 
Question