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Question écrite concernant les portes des magasins qui restent ouvertes en permanence.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°246)

 
Date de réception: 05/03/2015 Date de publication: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 30
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 124
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/03/2015 Recevable p.m.
15/05/2015 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 7 124
 
Question