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Question écrite concernant les contrôles et sanctions de certaines sociétés concurrentes du secteur classique des taxis bruxellois.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°122)

 
Date de réception: 05/03/2015 Date de publication: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 114
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 114
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/03/2015 Recevable p.m.
15/04/2015 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 6 114
 
Question