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Question écrite concernant les plaintes collectives en matière de bruit.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°73)

 
Date de réception: 27/02/2015 Date de publication: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 179
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 179
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2015 Recevable p.m.
15/04/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 6 179
 
Question