Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les primes allouées dans le cadre de la gestion des sols pollués.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°81)

 
Date de réception: 05/03/2015 Date de publication: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 42
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 200
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/03/2015 Recevable p.m.
15/05/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 7 200
 
Question