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Interpellation concernant la réforme du calcul des loyers au sein des SISP.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°132)

 
Date de réception: 07/05/2015 Date de publication: 03/06/2015 Référence: B.I.Q. 105 (14/15), page 11
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 03/06/2015 Référence: B.I.Q. 105 (14/15), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/05/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
03/06/2015 Développement Caroline Désir B.I.Q. 105 (14/15) 11
03/06/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 105 (14/15) 13
03/06/2015 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 105 (14/15) 16