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Question orale concernant la mise en exécution par des arrêtés de l'ordonnance modifiant le Code Bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage, adopté par le Parlement régional bruxellois en 2012.

de
Michel Colson
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°133)

 
Date de réception: 08/05/2015 Date de publication: 03/06/2015 Référence: B.I.Q. 105 (14/15), page 47
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 03/06/2015 Référence: B.I.Q. 105 (14/15), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/05/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
03/06/2015 Développement Michel Colson B.I.Q. 105 (14/15) 47
03/06/2015 Question orale jointe Khadija Zamouri B.I.Q. 105 (14/15) 48
03/06/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 105 (14/15) 49
03/06/2015 Réplique Michel Colson B.I.Q. 105 (14/15) 51