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Interpellation jointe concernant la situation de l'aéroport de Bruxelles-National depuis l'entrée en vigueur du moratoire sur le survol de Bruxelles en dat du 2 avril 2015 et les conclusions des bureaux A-Tech et Anotec.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°137)

 
Date de réception: 11/05/2015 Date de publication: 26/05/2015 Référence: B.I.Q. 99 (14/15), page 39
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 26/05/2015 Référence: B.I.Q. 99 (14/15), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/05/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
26/05/2015 Interpellation principale Serge de Patoul B.I.Q. 99 (14/15) 40
26/05/2015 Développement Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 99 (14/15) 50
26/05/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 99 (14/15) 54
26/05/2015 Réplique Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 99 (14/15) 65