Question orale concernant l'appel, adressé par Çavaria aux communes, à arborer le drapeau arc-en-ciel à un bâtiment public à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie.
- de
- Bruno De Lille
- à
- Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°34)
| Date de réception: 07/05/2015 | Date de publication: | ||
| Législature: 14/19 | Session: 14/15 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/05/2015 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 13/05/2015 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
| 01/06/2015 | Retirée par son auteur. | Charles Picqué | B.I.Q. 102 (14/15) | 37 |