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Interpellation concernant les peines infligées en cas d'infraction aux normes de bruit généré par le trafic aérien.

de
Vincent De Wolf
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°29)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°140)

 
Date de réception: 11/05/2015 Date de publication: 22/06/2015 Référence: B.I.Q. 119 (14/15), page 5
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 22/06/2015 Référence: B.I.Q. 119 (14/15), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
22/06/2015 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 119 (14/15) 5
22/06/2015 Intervention Benoît Cerexhe B.I.Q. 119 (14/15) 8
22/06/2015 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 119 (14/15) 10
22/06/2015 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 119 (14/15) 11
22/06/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 119 (14/15) 12
22/06/2015 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 119 (14/15) 19