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Interpellation concernant l'octroi de certificats verts à l'incinérateur de l'Agence Bruxelles-Propreté.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°154)

 
Date de réception: 11/05/2015 Date de publication: 09/06/2015 Référence: B.I.Q. 109 (14/15), page 8
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/06/2015 Référence: B.I.Q. 109 (14/15), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/06/2015 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 109 (14/15) 8
09/06/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 109 (14/15) 12
09/06/2015 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 109 (14/15) 16