Logo Parlement Buxellois

Question orale jointe concernant la limitation de l'usage des sacs en plastique jetables dans les commerces et l'horeca.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°95)

 
Date de réception: 22/05/2015 Date de publication: 09/06/2015 Référence: B.I.Q. 109 (14/15), page 65
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/06/2015 Référence: B.I.Q. 109 (14/15), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/06/2015 Question orale principale Jef Van Damme B.I.Q. 109 (14/15) 66
09/06/2015 Développement Annemie Maes B.I.Q. 109 (14/15) 67
09/06/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 109 (14/15) 68
09/06/2015 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 109 (14/15) 73