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Question écrite concernant le placement de panneaux publicitaires à proximité de feux de signalisation.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°151)

 
Date de réception: 20/03/2015 Date de publication: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 168
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 168
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/2015 Recevable p.m.
15/05/2015 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 7 168
 
Question