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Question écrite concernant la composition du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffage.

de
Vincent De Wolf
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°167)

 
Date de réception: 23/04/2015 Date de publication: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 183
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 183
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/04/2015 Recevable p.m.
15/05/2015 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 7 183
15/05/2015 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question