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Question écrite concernant les agences immobilières Sociales et tutelle régionale.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°114)

 
Date de réception: 07/04/2015 Date de publication: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 71
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 167
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/04/2015 Recevable p.m.
15/09/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 10 167
 
Question