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Interpellation concernant le fonctionnement du Greffe du Vice-Gouverneur et les soupçons de violation du secret professionnel.

de
Michel Colson
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°218)

 
Date de réception: 08/06/2015 Date de publication: 30/06/2015 Référence: B.I.Q. 125 (14/15), page 8
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 30/06/2015 Référence: B.I.Q. 125 (14/15), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/06/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
30/06/2015 Développement Michel Colson B.I.Q. 125 (14/15) 8
30/06/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 125 (14/15) 10
30/06/2015 Réplique Michel Colson B.I.Q. 125 (14/15) 11