Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la mise à disposition de logements communaux à des opérateurs extérieurs.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°104)

 
Date de réception: 04/06/2015 Date de publication: 18/06/2015 Référence: B.I.Q. 117 (14/15), page 31
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 18/06/2015 Référence: B.I.Q. 117 (14/15), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/06/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
18/06/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 117 (14/15) 32
18/06/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 117 (14/15) 33
18/06/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 117 (14/15) 34