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Interpellation concernant la lutte contre les marchands de sommeil.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°165)

 
Date de réception: 22/06/2015 Date de publication: 01/10/2015 Référence: B.I.Q. 7 (15/16), page 7
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 01/10/2015 Référence: B.I.Q. 7 (15/16), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/07/2015 Reportée Fouad Ahidar B.I.Q. 132 (14/15) 31
01/10/2015 Développement Caroline Désir B.I.Q. 7 (15/16) 7
01/10/2015 Intervention Michel Colson B.I.Q. 7 (15/16) 9
01/10/2015 Intervention Mathilde El Bakri B.I.Q. 7 (15/16) 9
01/10/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 7 (15/16) 10
01/10/2015 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 7 (15/16) 14