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Interpellation jointe concernant la taxe sur les antennes GSM et son impact sur le développement numérique de la Région.

de
Johan Van den Driessche
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°56)

 
Date de réception: 22/06/2015 Date de publication: 13/07/2015 Référence: B.I.Q. 135 (14/15), page 63
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 13/07/2015 Référence: B.I.Q. 135 (14/15), page 70
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/07/2015 Interpellation principale Vincent De Wolf B.I.Q. 135 (14/15) 64
13/07/2015 Développement Johan Van den Driessche B.I.Q. 135 (14/15) 68
13/07/2015 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 135 (14/15) 70
13/07/2015 Réplique Johan Van den Driessche B.I.Q. 135 (14/15) 74