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Question orale concernant l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 visant à modifier l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise.

de
Ahmed El Khannouss
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°120)

 
Date de réception: 22/06/2015 Date de publication: 07/07/2015 Référence: B.I.Q. 130 (14/15), page 46
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 07/07/2015 Référence: B.I.Q. 130 (14/15), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/07/2015 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 130 (14/15) 46
07/07/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 130 (14/15) 48
07/07/2015 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 130 (14/15) 50
07/07/2015 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 130 (14/15) 50