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Question écrite concernant le transfert de personnel vers l'organisme d'intérêt public "Bruxelles - Prévention et Sécurité".

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°163)

 
Date de réception: 23/04/2015 Date de publication: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 14
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/04/2015 Recevable p.m.
15/10/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 11 56
 
Question