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Question écrite concernant les modalités techniques et financières du système de taxation au kilomètre des poids lourds.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°42)

 
Date de réception: 28/04/2015 Date de publication: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 92
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 92
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2015 Recevable p.m.
15/06/2015 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 8 92
 
Question