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Question écrite concernant la révision à la baisse des recettes liées aux additionnels à l'impôt des personnes physiques (IPP) par le fédéral.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°43)

 
Date de réception: 28/04/2015 Date de publication: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 95
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 95
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
28/04/2015 Recevable p.m.
15/06/2015 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 8 95
 
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